Qui peut ou doit souscrire ?
Sont concernés tous les constructeurs d'ouvrage (Art. L241-1 et L241-2 du Code des Assurances)
- Les architectes, entrepreneurs, et autres locateurs d'ouvrage
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les contrôleurs techniques