Prévoyance collective
La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de sécurité sociale souvent insuffisantes
Elle est formée de l'ensemble des garanties et assurances indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité.
En effet, la prévoyance est constituée en France de plusieurs niveaux qui viennent s'ajouter les uns aux autres
- la sécurité sociale:Toutes les entreprises ont l'obligation d'y cotiser pour leurs salariés, c'est leur socle de base.
- Les accords de branches:Pour compléter la sécurité sociale, la convention collective nationale dont dépend l'entreprise peut prévoir la mise en place obligatoire d'un contrat de prévoyance collective.
- Les accords d'entreprises:L'entreprise peut également proposer des garanties supérieures à ses salariés, dans le cadre de sa politique de rémunération globale.
Le saviez-vous ?
La convention collective de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 instaure une obligation envers les employeurs de salariés cadres : « Les employeurs s'engagent à verser, pour (les salariés cadre), une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale. (…) Elle est affectée par priorité à la couverture d'avantages en cas de décès. (…) »
Dès l’embauche d’un salarié cadre, votre entreprise doit souscrire un contrat de prévoyance comportant le versement de cette cotisation minimale.
L'entreprise bénéficie en outre d'avantages fiscaux lorsqu'elle met en place un contrat de prévoyance collective.