Assurance vie
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Qu’est-ce que L’assurance vie ?
L’assurance vie (Assurance en cas de vie) est un placement qui bénéficie d’un régime fiscal privilégié et qui facilite la transmission d’un patrimoine à un ou plusieurs tiers, héritiers ou non, à des conditions favorables.
En cas de décès du souscripteur en cours de contrat, le contrat prend fin et le capital est transmis à un bénéficiaire désigné par le souscripteur, ce paiement pouvant se faire sous forme de rente.
Le souscripteur peut à tout moment effectuer des retraits partiels qui n’entraînent pas la rupture du contrat, celle-ci n’intervenant qu’en cas de retrait total.
Que peut-on mettre dans un contrat d’assurance vie ?
Un contrat d’assurance vie constitue une enveloppe qui permet généralement d’investir dans une très large gamme de produits financiers.
Il peut s’agir de fonds en euros, qui présentent un faible risque et donc un faible rendement ou de placements en unités de compte avec potentiellement un fort rendement.
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Quelle est l’imposition pour le souscripteur ?
En cas de retrait ou de clôture, les revenus correspondants sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
Les revenus relatifs à des retraits effectués dans les 8 ans du contrat sont soumis au PFU au taux de 12,8%.
Les revenus relatifs à des retraits effectués après 8 ans bénéficient d’un abattement de 4.600 € par an pour une personne seule et de 9.200 € pour un couple. Ils sont soumis au PFU au taux de 7,5% sur la fraction de l’encours n’excédant pas 150.000 € et au taux de 12,8% au-delà.
Dans tous les cas de retrait, les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2%.
Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux sont dus annuellement, sur les revenus de l’année.
Quelle est l’imposition pour le bénéficiaire ?
Le traitement fiscal dépend de l’âge du souscripteur à la date de paiement des primes.
Primes versées avant 70 ans
Pour les primes versées avant 70 ans, un abattement fixe de 152.000 € s’applique à chaque bénéficiaire.
Jusqu’à 700.000 € de part taxable après abattement, un prélèvement forfaitaire de 20% est du.
Au-delà de 700.000 €, le taux du prélèvement est porté à 31,25%.
Primes versées après 70 ans
Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global fixe de 30.500 € s’applique à l’ensemble des bénéficiaires, entre qui il est réparti.
Au-delà de cet abattement, les sommes perçues sont soumises aux droits de succession par décès.